Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site lumaeparis.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à LUMÆ sauf accord écrit préalable.
Art. 1Objet et parties
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de compléments alimentaires proposés par :
Vendeur : [NOM DE SOCIÉTÉ], société [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE RCS] sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé au [ADRESSE COMPLÈTE], ci-après désignée "LUMÆ".
Client : toute personne physique majeure, non commerçante, effectuant un achat sur le site lumaeparis.com, ci-après désignée "le Client".
Les CGV sont applicables à toutes les ventes conclues sur le site lumaeparis.com à l'exclusion de tout autre document. LUMÆ se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Art. 2Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires de la gamme LUMÆ Beauty Shot, fabriqués conformément à la réglementation en vigueur (notification DGCCRF, Bonnes Pratiques de Fabrication).
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un traitement médical. Ils ne peuvent être présentés comme ayant des propriétés préventives, curatives ou de traitement d'une maladie humaine.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, posologie, contre-indications) sont présentées sur les fiches produit du site. Le Client est invité à les lire attentivement avant toute commande.
LUMÆ se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de ses produits, sous réserve de maintenir leurs propriétés essentielles et de respecter la réglementation en vigueur.
Art. 3Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
LUMÆ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 59 € TTC en France métropolitaine. En dessous de ce seuil, des frais de livraison s'appliquent, affichés lors du passage de commande.
En cas d'erreur de prix manifeste (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique ou de saisie), LUMÆ se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client.
Art. 4Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et ses informations de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande.
La validation définitive de la commande intervient au moment du paiement. Elle vaut acceptation expresse des présentes CGV et reconnaissance d'être lié par elles.
Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est adressé au Client à l'adresse email fournie lors de la commande. La commande n'est définitivement acceptée par LUMÆ que sous réserve de la validation du paiement.
LUMÆ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou toute commande présentant des signes d'utilisation anormale.
Art. 5Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. LUMÆ ne conserve aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est confié à notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. LUMÆ ne saurait être tenu responsable de ce refus.
Art. 6Abonnement
LUMÆ propose un service d'abonnement mensuel permettant au Client de recevoir automatiquement ses produits chaque mois à un tarif préférentiel.
Souscription
L'abonnement est souscrit lors de la commande initiale. Le Client est informé du caractère récurrent de la facturation avant validation.
Renouvellement
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la commande initiale. Le Client reçoit un email de notification avant chaque prélèvement.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans engagement, depuis son espace client ou en contactant LUMÆ à contact@lumaeparis.com. La résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la prochaine date de renouvellement pour prendre effet sur le cycle suivant. Les commandes déjà préparées ou expédiées au moment de la résiliation ne peuvent être annulées.
Art. 7Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, contacter LUMÆ à contact@lumaeparis.com.
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à pénalités ou à annulation de la commande, sauf retard excessif au sens de l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit contacter LUMÆ dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au Client.
Art. 8Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@lumaeparis.com en indiquant son numéro de commande. Le Client retourne ensuite les produits à LUMÆ dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais, dans leur emballage d'origine non ouvert.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la fourniture de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation légal de 14 jours s'ajoute à la garantie "satisfaite ou remboursée" de 30 jours proposée par LUMÆ, qui permet un remboursement sans retour du produit en cas d'insatisfaction des résultats.
Art. 9Garanties légales
Garantie légale de conformité
LUMÆ est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
LUMÆ est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Art. 10Responsabilité
LUMÆ ne saurait être tenu pour responsable : (i) de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ; (ii) des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ; (iii) des indisponibilités techniques du site web indépendantes de sa volonté.
Les photographies et descriptions des produits sur le site sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (coloris, conditionnement). Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de LUMÆ ni invalider la vente.
Les compléments alimentaires LUMÆ sont des produits destinés à compléter une alimentation équilibrée. Ils ne sauraient remplacer un traitement médical prescrit. En cas de doute médical, le Client est invité à consulter son médecin.
Art. 11Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour en savoir plus sur la manière dont LUMÆ collecte et traite tes données, consulte notre Politique de confidentialité.
Art. 12Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site lumaeparis.com (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de [NOM DE SOCIÉTÉ] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [NOM DE SOCIÉTÉ].
Art. 13Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client peut notamment contacter le médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, accessible sur www.cm2c.net.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à l'article 14 ci-dessous.
Art. 14Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.